STATUTS de l’ASSOCIATION AAIP
ARTICLE 1 : Fondation de l’association
-Il est fondé entre les soussignés et toutes autres personnes adhérentes aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et les présents statuts, sous le nom de :
<<Aides Actions Internationales Pompiers>>
Elle a pour acronyme << AAIP >>
Son siège social est fixé à : A.A.I.P.
235 Route de Montélier
SDIS
26000 VALENCE
ARTICLE 2 : Buts de l’association
L’association a pour but de venir en aide aux acteurs de la protection civile et/ou d’associations non gouvernementales à l’étranger par des actions d’interventions, de formation ou de prévention concernant les secours d’urgences ou de catastrophes, et l’assistance aux populations en situations précaires (sanitation, production d’eau, etc.).
Pour réaliser ces actions, l’association peut envoyer des équipes composées de membres actifs.
Après une étude des besoins sur place, ceux-ci peuvent mettre à disposition et laisser sur place, tout ou partie des matériels dont ils disposent (médicaments, matériels techniques de secours ou de développement, documentations ou brochures diverses, etc.), si nécessaire après une formation adaptée et en accord avec le président de l’association et éventuellement des autres partenaires.
L’association peut aussi mettre à disposition en France ses membres (Médecins infirmières secouristes) pour participer à la sécurité ou à des dispositifs de secours préventifs (DPS) lors de manifestations culturelles sportives ou autres.
ARTICLE 3 :-Les membres de l’association
-Membres
Pour faire partie de l’association, la candidature d’un membre doit être agréée par le Conseil d’administration, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les nouvelles demandes d’admission, sans avoir à faire connaître les motifs de leur décision. Le choix des intervenants pour chaque mission de l’association, est fait parmi les membres à jour de cotisation, disponibles et volontaires, et sur proposition des responsables de projets puis validée par le Conseil d’administration, sauf pour les missions de secours d’urgences (départ dans les 15 J après l’évènement) pour lesquelles la validation est faite par le Bureau.
Le Conseil d’administration et le bureau sont dispensés de faire connaître les motifs de leur décision.
-Membres d’honneur
Les membres qui ont rendu des services signalés à l’association peuvent être nommés <<Membre d’Honneur>> par décision du Conseil d’administration. Ils sont dispensés de cotisation, peuvent assister aux assemblées générales, y délibérer, mais sans droit de vote.
-Présidents d’honneur
Les anciens présidents peuvent être nommés <<Président d’honneur>> par décision du Conseil d’administration. Ils sont dispensés de cotisation, peuvent assister aux assemblées générales mais sans droit de vote.
ARTICLE 4: -Cotisations
Chaque membre à jours de sa cotisation annuelle, a droit de vote, lors des assemblées générales ou réunions de l’association.
La cotisation annuelle est fixée par décision de l’assemblée générale et sur proposition du Conseil d’administration.
ARTICLE 5 :-Radiation
La qualité de membre de l’association se perd :
-par démission ou décès de l’intéressé,
-par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts, pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, suite à une condamnation en justice, pour non-respect de l’éthique de l’association.
L’intéressé est alors invité par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Sans réponse de sa part dans un délai fixé à un mois à compter de la notification de la décision, celui-ci sera radié d’office sans possibilité de recours.
ARTICLE 6 :-Ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent :
-Le montant des cotisations des adhérents,
-Les subventions publiques de l’État, des Collectivités territoriales, ou autres organismes publics
-les subventions d’organismes privés en particulier mécénats ou partenariats d’entreprises
-les dons ou legs et toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.
ARTICLE 7 :-Recherche de fonds
L’association peut, dans sa recherche de fonds pour ses actions, organiser des manifestations diverses telles que : lotos, journées ou soirées festives, galas, formations de secourisme, ou tout autres actions de son choix.
Elle peut aussi mettre à disposition ses membres médecins, infirmières, secouristes, pour participer à la sécurité ou pour des Dispositifs de Secours Préventifs (DPS).
ARTICLE 8 :-Le Conseil d’Administration (C.A)
L’association est administrée par un conseil d’administration (C.A), dont le nombre des membres est fixé à 9 membres.
-Il se réunit au moins quatre fois dans l’année d’exercice (janvier à décembre), pour débattre des questions portées à l’ordre du jour. Il pourra aussi se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président ou du tiers des membres du C.A, ou à la demande du tiers des membres de l’association.
La présence du tiers au moins des membres du C.A est nécessaire pour la validité des délibérations.
En cas de partage des voix celle du président est prépondérante.
Il est obtenu un procès-verbal des séances.
Chaque procès-verbal est signé par le président et le secrétaire. Il doit être établi sans rature ni surcharge, sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l’association à la disposition des membres de l’association.
Le renouvellement des membres du C.A se fait par tiers tous les ans.
Pour les deux premières années le tiers sortants est tiré au sort parmi les membres élus du C.A.
Les membres sortants sont rééligibles.
Chaque membre du C.A ne peut détenir plus d’un seul pouvoir.
En cas de vacance le C.A pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du CA ne peuvent recevoir aucune rémunération en raison des fonctions et du travail qui leur est confié seuls les remboursements de frais sont possible et sur présentation des justificatifs.
ARTICLE 9 : -Le Bureau du C.A
Le C.A choisi, tous les trois ans, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de 6 personnes :
-Un(e) président(e)-Un(e) vice-président(e)
-Un(e) secrétaire- un(e) secrétaire adjoint(e)
-Un(e) trésorier(e)-Un(e) trésorier(e) adjoint(e)
Le bureau se réunit outre les dates fixées pour les réunions du C.A, chaque fois que cela sera nécessaire, soit à la demande du président, soit à la demande d’un de ses membres.
Les membres sortants du bureau sont rééligibles s’ils font toujours partie du C.A.
Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rémunération en raison des fonctions et du travail qui leur est confié seuls les remboursements de frais sont possible et sur présentation des justificatifs.
ARTICLE 10 : -Fonctionnement du Bureau
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.
-Président :
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il ordonne les dépenses et peut donner délégation, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association en qualité de défendeur, et comme demandeur avec l’autorisation du C.A. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Il convoque les réunions de l’assemblée générale et du C.A. et préside toutes les assemblées, il mène la politique générale du C.A et s’entoure des avis des membres du bureau
En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par le vice- président lors des réunions.
-Vice- Président :
Le vice-président assure les fonctions du président lors de son absence avec les mêmes pouvoirs en accord avec les membres du conseil d’administration.
-Secrétaire :
Il est chargé de la correspondance, des archives, des courriers de convocations aux réunions et assemblées, de la rédaction des procès-verbaux, de la tenue des registres prévus par la loi, et de la communication externe.
-Secrétaire adjoint ;
Il aide le secrétaire dans ses tâches quotidiennes.
-Trésorier :
Il est chargé du patrimoine de l’association.
Il effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du bureau.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et rend compte de sa gestion lors des C.A et de l’Assemblée générale (A .G) par un rapport financier.
-Trésorier Adjoint:
Il aide le trésorier dans ses tâches quotidiennes et a le pouvoir de signature.
ARTICLE 11 :-l’Assemblée générale
L’assemblée Générale (A.G) de l’association rassemble l’ensemble des membres de toutes les associations départementales d’AAIP.
Elle a lieu au moins une fois par an, à la date et au lieu fixée par le bureau.
Tous les membres sont convoqués par mail ou courrier au moins quinze jours avant au minimum.
Elle se réunit également à chaque fois qu’elle est convoquée par le C.A ou sur demande du quart au moins des membres de l’association à jour de cotisation.
Son ordre du jour est fixé par le C.A.
Les membres présents à l’A.G entendent les rapports qui sont présentés par le président, le secrétaire, et le trésorier, quant à la gestion morale et financière, procèdent à l’approbation des rapports moraux puis financier, délibèrent sur toutes les questions portées à l’ordre du jour par le C.A
Les délibérations de l’A.G sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Les membres présents à l’A G votent le budget de l’exercice suivant et procèdent au renouvellement des membres du C.A.
Le vote par correspondance n’est pas autorisé, sauf si l’adhérent est en mission pour l’association.
Pour pouvoir valider les décisions prises lors de l’assemblée générale, la présence d’un nombre de membres présents ou représentés par pouvoir, au moins égal à celui du C .A est nécessaire.
Chaque membre présent ne peut détenir plus d’un pouvoir en sus du sien.
Les votes par procurations sont autorisés
En cas de partage des voix celle du président est prépondérante.
Il est obtenu un procès-verbal des séances.
Chaque procès-verbal est signé par le président et le secrétaire. Il doit être établi sans rature ni surcharge, sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l’association à la disposition des membres de l’association
ARTICLE 12 :- Modification des statuts ou Dissolution de l’association
Un <<Conseil d’administration Extraordinaire ou une assemblée Générale Extraordinaire », spécialement convoquée à cet effet est nécessaire pour modifier les statuts, ou fusionner avec une autre association, ou dissoudre l’association.
La convocation à ce <<Conseil d’administration Extraordinaire>> ou à cette <<A.G. Extraordinaire » doit être faite par le bureau avec un ordre du jour unique déterminé.
Pour pouvoir valider cette « AG Extraordinaire » spécifique, un quorum des deux tiers des membres à jour de cotisation, présents ou représentés par pouvoir, au moins égal à celui du C .A est nécessaire.
Pour que les décisions de cette « A.G extraordinaire » soient valides, les votes doivent réunir une majorité les deux tiers des membres présents ou représentés par pouvoir.
Si le quorum n’est pas atteint, une autre « AG Extraordinaire » est de nouveau convoquée le même jour, à une heure différente. Elle peut alors délibérer quelque-soit le nombre des membres à jour de cotisation présents.
ARTICLE 13 :- Dissolution et attribution du patrimoine
En cas de dissolution volontaire ou forcée de l’association, l’A .G statue à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés sur le don du patrimoine à une autre association , sans pouvoir attribuer aux membres autre chose que leur apport de cotisation.
ARTICLE 14 :-Approbations administratives
Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénation d’immeubles nécessaires au but poursuivis par l’association, constitution d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédants neufs années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvés par l’assemblée générale et ne sont valables qu’après approbation administrative
Les délibérations du conseil d’administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66-388 du 1 » Juin 1966 modifié.
ARTICLE 15 :-Délégations départementales
L’association peut exister dans d’autres départements. La création ou la dissolution d’une association A.A.I.P d’un département doit être validée par un vote lors de l’assemblée générale comme prévu dans les présents statuts.
Toutes les associations départementale A.A.I.P <<Aide Action Internationale Pompiers>> Sont administrées par un seul C.A. élu par l’Assemblée générale et un seul Bureau élu par ce C.A.
Chaque association portant le nom de <<A.A.I.P.>> suivie du numéro du département, comprend un <<chargé de mission départementale >> chargé de rendre compte du fonctionnement de l’association départementale, délégation d’AAIP, et agissant par mandat dans un cadre fixé par le règlement intérieur de l’association.
La nomination du <<chargé de mission départementale >> est faite par le président de l’association sur proposition du bureau.
Le président peut annuler la nomination d’un <<chargé de mission départementale >> à tout moment après accord de la majorité des membres du bureau, sans avoir à justifier sa décision.
L’intéressé est alors invité par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter s’il le souhaite devant le bureau, pour fournir des explications.
Le représentant <<chargé de mission départementale >> est soumis aux mêmes règles que les autres membres de l’association.
Les membres de toutes les associations départementales assistent à l’assemblée générale de AAIP, à la date et au lieu fixé par le C.A et le bureau.
Le Président Le Vice-président
LETT Claude BAYON Didier