Composition de l’association

ARTICLE 1 :

– Il est fondé entre les soussignés et toutes autres personnes adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts, sous le nom de « Aides Actions Internationales Pompiers « . Elle a pour acronyme 2AIP.

– Son siège social est fixé à : Service Départemental Incendie et de Secours, route de Montelier, BP 147, 26905 VALENCE CEDEX 9

– La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 2 :

Elle a pour but d’aider les acteurs de la protection civile d’autres pays dans l’exécution des missions qui leur sont attribuées (incendies, secours aux victimes, protection des personnes et des biens, prévention et préparation aux désastres) par :

– L’envoi de membres de l’association, dans les pays où de par la situation économique précaire, les acteurs de la protection civile ont des difficultés à mener à bien leurs missions. Ces équipes ont pour but d’emporter du matériel après une étude des besoins, il sera déposé sur place après un séjour utilisé à donner une formation permettant aux acteurs de la protection civile étrangers de l’utiliser concrètement au cours de leurs interventions.
– L’envoi de documentation (brochures techniques, livres, revues…) ou tout autre moyen permettant de soutenir et d’informer les acteurs de la protection civile étrangers.
– L’envoi de membres de l’association, afin d’encadrer et conseiller les acteurs de la protection civile d’autres pays au cours de stages de formation.
– Tout autre type d’actions permettant d’aider les acteurs de la protection civile dans le monde dans leurs missions de secours et de protection des personnes et des biens.
– L’envoi de membres de l’association pour des opérations d’urgence suite à un séisme ou toute autre catastrophe naturelle.                                                                                                           – L’envoi de membres de l’association pour des opérations de réhabilitations suite à un séisme ou toute autre catastrophe naturelle.

ARTICLE 3 :

L’association comprend des membres actifs, des membres passifs et des membres d’honneur. Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par les membres du Conseil d’Administration, qui statuent lors de chacune des réunions sur les demandes d’admission présentées, sans avoir à faire connaître les motifs de leur décision. Le bureau est le conseil d’administration valide le choix des intervenants aux missions d’urgences et de formations sur proposition des responsables de projets.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation et qui participent régulièrement à la réalisation des objectifs de l’association. Seuls les membres actifs peuvent partir en missions d’urgences ou de formations.

Sont membres passifs, les membres de l’association qui s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle.

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre est décerné par le Conseil d’Administration. Il confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.

La cotisation annuelle est de 30 euros.

Elle peut être relevée par décision de l’assemblée générale et sur avis du conseil d’administration.

ARTICLE 4 :

La qualité de membre de l’association se perd :

– Par démission de l’intéressé,
– Par décès,
– Par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour infraction aux présents statuts, pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ou pour non-paiement de la cotisation. L’intéressé est alors invité par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. Sans réponse de sa part dans un délai fixé à un mois à compter de la notification de la décision, celui-ci est radié d’office sans possibilité de recours.
– Par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, suite à une condamnation en justice ou touts actes qui ne correspond pas à l’éthique de l’association.

ARTICLE 5 :

Les ressources de l’association comprennent :

-Le montant des cotisations,

-Les subventions publiques (Etat, Collectivités Territoriales),

-Les subventions privées (partenariat entreprise, mécénat et manifestations en tout genre),

-Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.

ARTICLE 6 :

L’association est administrée par un conseil d’administration dont le nombre des membres, fixé par délibération de l’assemblée générale, est compris entre 10 membres au moins et 17 membres au plus. Les membres du conseil sont élus au scrutin secret, pour 2 ans, par l’assemblée générale et choisie dans les catégories de membres dont se compose cette assemblée.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du conseil a lieu intégralement tous les deux ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un seul pouvoir.

Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  •  1 Président,
  •  Vice-présidents
  •  1 Secrétaire,
  •  1 Secrétaire adjoint,
  •  1 Trésorier,
  •  1 Trésorier adjoint,

Le bureau est élu pour 3 ans à la date de création de l’association puis tous les 3 ans.

ARTICLE 7 :

Le Conseil d’Administration devra se réunir au moins 4 fois dans l’année d’exercice (de janvier à décembre), pour débattre des questions portées à l’ordre du jour. Il pourra aussi se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président ou du quart des membres du conseil d’administration ou à la demande du quart des membres de l’association.

La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu procès verbal des séances.

Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association à la disposition des membres de l’association.

Le Bureau quant à lui, se réunira, outre les dates fixées pour le Conseil d’Administration, chaque fois que cela sera nécessaire, soit à la demande du Président, soit à la demande d’un de ses membres.

ARTICLE 8 :

Le rôle des membres du bureau est le suivant Le Président : Il convoque les réunions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration. Il dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile et il est investi de tous pouvoirs à cet effet, il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association en qualité de défendeur et comme demandeur avec l’autorisation du Conseil d’administration. Il préside toutes les assemblées, il même la politique générale du conseil d’administration.
En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par les Vices Présidents lors des réunions.

Les vices présidents : Assurent les fonctions du président lors de son absence avec les mêmes pouvoirs en accord avec les membres du conseil d’administration. Seul le 1er Vice-président a la voix, prépondérante.

Le Secrétaire : Il est chargé de la correspondance, des archives, des convocations aux réunions et assemblées, de la rédaction des procès-verbaux, de la tenue des registres prévus par la loi.

Le Secrétaire Adjoint: Aide le secrétaire dans ses taches quotidienne. Il est chargé de la communication externe  « aidé par des membres désignés  par le bureau »

Le Trésorier : Il est chargé du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du bureau. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et rend compte de sa gestion lors des conseils d’administration et  de l’Assemblée Générale annuelle.

Le Trésorier Adjoint : Aide le trésorier dans ses taches quotidiennes, a le pouvoir de signature.

ARTICLE 9 :

Les membres du conseil d’administration et les adhérents ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions ou du travail qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Des justifications doivent être produites, et font l’objet de vérifications par le pôle financier.

ARTICLE 10 :

L’Assemblée Générale de l’association rassemble tous les membres. Elle a lieu au moins une fois par an, à la date fixée par le Bureau, sur convocation individuelle adressée au minimum 15 jours avant.

Elle se réunit également à chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.

Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.

Elle entend les rapports qui lui sont présentés par le Président, le Secrétaire et le Trésorier quant à la gestion morale et financière, approuve ou redresse les comptes et délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour par le conseil d’administration.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Le vote par correspondance n’est pas autorisé sauf si l’adhérent est en mission pour 2 AIP.

Les membres du conseil d’administration se réservent le droit d’inviter tous intervenants extérieures à l’association.

Il est tenu procès verbal des séances.

Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Chaque membre présent ne peut détenir plus de 1 pouvoir en sus du sien.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.

Sauf application des dispositions de l’article précédent, les personnes rétribués non-membres de l’association, n’ont pas accès à l’assemblée générale.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

ARTICLE 11 :

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres présents. Elles sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire.

Les votes par procuration sont autorisés.

Les modifications des statuts ne peuvent être prises qu’en Assemblée Générale Extraordinaire, convoquées par le Bureau sur un ordre du jour déterminé. La majorité est alors des 2/3 des membres présents. La même majorité sera nécessaire pour décider de la dissolution de l’Association ou de sa fusion avec une association autre poursuivant un but analogue. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est de nouveau convoquée le même jour à une heure différente. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 12 :

En cas de dissolution volontaire ou forcée de l’Association, l’Assemblée Générale statue à la majorité des 2/3 des membres présents sur le don du patrimoine à une autre association, sans pouvoir attribuer aux membres autre chose que leur apport.

ARTICLE 13 :

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

ARTICLE 14 :

Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédants neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvés par l’assemblée générale.

ARTICLE 15 :

Les délibérations du conseil d’administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du Code civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n°66-388 du 13 juin 1966 modifié.

Les délibérations de l’assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts ne sont valables qu’après approbation administrative.

Fait à Valence, le 20 mars 2007.

Le Président                                                  Le Trésorier

LETT Claude                                                 BAYON Didier

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